Les particuliers qui font appel à des services à domicile bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu ou éventuellement d'un crédit d'impôt
Tous les particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt qui correspond à 50% des dépenses engagées dans le cadre de ce service à domicile :
- Ces dépenses ne peuvent pas dépasser un plafond annuel de 12 000€. Ce plafond est porté à 15 000€ pour la première année d'imposition pour laquelle le particulier bénéficier des aides (crédit d'impôt ou réduction d'impôt) au titre d'un service à domicile.
- Ce plafond augmente de 1500 € jusqu'à la limite de 15 000€ pour chaque enfant ou ascendant de plus de 65 ans à charge ou par personne du foyer fiscal de plus de 65 ans.
- Il est porté à 20 000 € lorsque le foyer comporte un enfant allocataire de l'allocation d'éducation spécialisée (AES), pour les contribuables invalides ou les contribuables ayant à leur charge une personne invalide (titulaire d'une carte d'invalidité d'au moins 80% ou d'une pension d'invalidité de 3ème catégorie)
Pour certains particuliers un crédit d'impôt est désormais ouvert, il est à déduire de l'impôt sur le revenu pour les particuliers imposables ou est remboursé en totalité pour les particuliers non imposables.
Ce crédit d'impôt correspond à 50% des dépenses engagées quand les conditions suivantes sont réunies :
- Les dépenses concernent les activités de services à la personne
- Les dépenses sont supportées par le contribuable pour des services à son domicile
- Les dépenses sont acquittées par :
1. Un contribuable célibataire, veuf ou divorcé qui exerce une activité professionnelle ou est inscrit sur la liste des demandeurs d'emplois durant 3 mois au cours de l'année du paiement des dépenses
2. Des personnes mariées ou ayant conclu un PACS soumises à une imposition commune qui toutes deux satisfont à l'une ou l'autre des conditions ci-dessus
Remarque : les personnes retraitées demeurent exclues à ce jour du champ du crédit d'impôt. Elles continuent de bénéficier de la réduction d'impôt.
